L’amendement de l’article 61 bis du code pénal n’est pas du goût dune certaine gauche caviar. Le problème, c’est que la gauche caviar continue à confondre la politique politicienne, les basses manœuvres et l’intérêt du pays qui doit rester au dessus de tous les clivages et différends. «Occupation du siège de l’ONTT à Paris, attaque du siège des associations tunisiennes en région parisienne, campagne de dénigrement contre le projet du statut avancé de la Tunisie en tant que partenaire européen et la liste est malheureusement longue. Ce sont les basses manœuvres de ces politicards, chantres des droits de l’homme. Quels sont ces droits de l'homme dont ils se vantent de défendre? Alors qu'ils essayent, vainement d'ailleurs, de priver une bonne frange des forces vives du travail qui est l’un des droits fondamentaux de l'homme. Le droit au travail synonyme de liberté et d'émancipation est devenu chez ces droits de l’hommiste une cible privilégiée pour s’attaquer indirectement au pouvoir tunisien, élu démocratiquement et dont tous les spécialistes économiques parlent en des termes laudatifs! Soucieuse de préserver les acquis de la République, la Tunisie doit indéfectiblement, comme la constitution le lui permet, se doter des moyens appropriés pour défendre les intérêts de son peuple. Le projet de loi qui sera soumis aux deux chambres est venu en temps opportun et on ne peut que se réjouir d'une telle initiative, dont le souci premier est de protéger nos droits contre les attaques de certains prédateurs, continuellement à l’affût. Qui serait gêné par une telle loi? Peut-on critiquer cette loi, si nous n’avons rien à se reprocher? Les comploteurs, les pros de la polémique, les spécialistes de la manipulation, les imposteurs et autres maîtres de la supercherie ne doivent plus dormir tranquille, ils doivent être mis hors d'état de nuire. Cette loi permettra à juste titre d'éviter la prolifération de ces protozoaires ».
Or, du point de vue du droit, du droit comparé et de la promotion et de la protection des droits de l’homme, l’amendement de l’article 61 bis ne pose aucun problème. Mais que dit l’article 61 Bis ? Il dispose : «Est coupable d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et puni des peines prévues à l’article 62 du présent code, tout Tunisien ou Etranger : 1) Qui aura entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire tunisien, 2) Qui aura entretenu avec les agents d’une puissance étrangère des contacts dont le but ou le résultat est de porter atteinte à la situation militaire ou diplomatique de la Tunisie».
L’amendement en cours vise à ajouter à l’aliéna 2 de cet article 61 bis la motion « ou économique », on devrait lire alors : « de porter atteinte à la situation militaire ou diplomatique ou économique de la Tunisie».
De nombreux commentateurs avancent des dispositions similaires dans le Code pénal français, dans ses articles 410 et 411, à titre d’exemple.
En effet l’article 410, Livre IV «Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix républicaine», Titre Premier «Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation» du Code pénal français dispose que : «Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel».
Son article 411 dispose dans son paragraphe 4 que : « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450000 euros d'amende ».
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France » .
Il énonce dans son paragraphe 5 que : « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende ».
Il ajoute dans son paragraphe 6 que : « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende».
Et ajoute dans son paragraphe 10 que : « Le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d'une puissance étrangère, d'une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende».
Lors d’une conférence de presse à Matignon, le 27 juillet 2005, l’ex premier ministre en France Dominique de Villepin a déclaré : « Je souhaite rassembler toutes nos énergies autour d’un véritable patriotisme économique». L’ex premier ministre socialiste Lionel Jospin l’a précédé en septembre 2001, lorsqu’il a appelé tous les Français à «faire preuve de patriotisme économique».
Alors pourquoi, les membres du Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (qui est basé en France) se sentent-ils directement visés par cet amendement qu’ils taxent de «scélérate» et de «liberticide» ? Ils se sentent concernés tout simplement puisqu’ils reconnaissent eux-mêmes avoir, en tant que fonctionnaires payés dans le cadre du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, «exigé des instances européennes de soumettre l’octroi de ce fameux statut avancé au respect –par les autorités tunisiennes- des droits de l’homme, des principes démocratiques et des règles de bonne gouvernance». La position de ce Réseau basé en France comme celle d’autres ogns pose une question de «cohérence» : Ce Réseau est-il une association française qui s’intéresse à la Tunisie ? Ou une association tunisienne, fondée par des Français, et qui sévit en France ?
Que penseraient les millions de Tunisiens dont le bien être et la survie dépendent exclusivement du dynamisme et de la compétitivité de l’économie tunisienne de l’attitude de ces ongs qui veulent le sabotage de l’économie tunisienne ?
